Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : http://dspace1.univ-tlemcen.dz/handle/112/23897
Titre: Le statut juridique de l’enfant en droit Algérien
Auteur(s): Benosman, Nesrine Ines
Mots-clés: enfant, filiation, droit de garde, tutelle, curatelle, intérêt
Date de publication: 12-déc-2024
Editeur: university of tlemcen
Collection/Numéro: 2024/2025;
Résumé: Traiter le statut juridique de l’enfant en droit algérien, nécessite l’analyse des droits personnels et patrimoniaux de l’enfant selon l’arsenal juridique, composé de lois internes, ainsi que des conventions internationales auxquelles l’Algérie est partie. Notamment la convention des droits de l’enfant de 1989, qui doit en principe servir de référant tant au législateur, qu’aux juges internes, et de mesurer le degré d’adéquation entre les deux.
URI/URL: http://dspace1.univ-tlemcen.dz/handle/112/23897
Collection(s) :Doctorat Classique en Droit

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